Politique de confidentialité - Contester un redressement URSSAF

Sites rocheblave.com, rocheblave.org et rocheblave.info. Version du 4 octobre 2026.

Cette politique vous explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez les sites rocheblave.com, rocheblave.org et rocheblave.info, réservez une consultation ou achetez l’e-book « Contester un redressement URSSAF », pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée en application des articles 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.¹

1. Qui est responsable du traitement

Rubrique	Information
Responsable du traitement	Éric Rocheblave (EI), avocat au barreau de Montpellier
Adresse	Bâtiment 10, Parc Club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier
SIRET	429 171 101 00042
Contact pour les données personnelles	contact@rocheblave.com
Délégué à la protection des données	Aucun délégué n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour l’activité du cabinet²

Avocat, Éric Rocheblave est tenu au secret professionnel. Les consultations, les correspondances échangées avec un client, les notes d’entretien et toutes les pièces du dossier sont couvertes par ce secret.³ Les données qui s’y rapportent ne sont communiquées à personne en dehors des cas prévus par la loi ou nécessaires à la mission.

2. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base

2.1 Consultation des sites

Lorsque vous consultez un site, le serveur enregistre des données techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. Ces journaux servent à assurer le fonctionnement et la sécurité des sites. Base juridique : l’intérêt légitime du cabinet à disposer de sites sûrs et disponibles.⁴

2.2 Mesure d’audience

Lorsqu’un site du cabinet mesure sa fréquentation, il le fait avec l’outil Independent Analytics, installé sur son serveur. Le site rocheblave.info ne mesure pas sa fréquentation. Cet outil ne dépose pas de cookie. Les statistiques sont produites pour le seul compte du cabinet, ne sont transmises à aucun tiers et ne sont pas croisées avec d’autres traitements. Base juridique : l’intérêt légitime du cabinet à connaître la fréquentation de ses pages. Cette mesure remplit les conditions posées par la CNIL pour être dispensée de consentement.⁵

2.3 Affichage des avis clients

Certaines pages affichent les avis publiés par des clients sur Google, au moyen d’un module fourni par la société Trustindex Ltd (Hongrie). Pour afficher ce module, votre navigateur se connecte aux serveurs de Trustindex, qui reçoivent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Le module affiche aussi la photo de profil des auteurs des avis, chargée depuis les serveurs de Google (Google Ireland Limited), qui reçoivent de la même façon votre adresse IP et ces informations techniques. Base juridique : l’intérêt légitime du cabinet à présenter les avis de ses clients.

2.4 Réservation d’une consultation (rocheblave.org)

Lorsque vous réservez une consultation téléphonique, nous traitons vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, la date choisie, l’objet de votre demande et les informations que vous nous communiquez pour la consultation. Ces données servent à organiser et à réaliser la consultation, à la facturer et à assurer le suivi de votre dossier. Base juridique : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.⁶ Si votre dossier contient des données particulières (par exemple des données de santé liées à un arrêt de travail), elles sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de vos droits en justice.⁷

La prise de rendez-vous est assurée par le module Bookly, installé sur le serveur du site. Aucune fonction d’intelligence artificielle n’y est activée.

2.5 Achat de l’e-book (rocheblave.info)

Lorsque vous achetez l’e-book « Contester un redressement URSSAF », nous traitons :

vos nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation et, si vous agissez pour une entreprise, sa dénomination, son SIREN et son numéro de TVA ;
le détail de votre commande, sa date et son numéro ;
l’enregistrement de votre demande de fourniture immédiate et de votre renonciation au droit de rétractation ;
les téléchargements effectués ;
vos échanges avec nous à l’adresse contact@rocheblave.com.

Ces données servent à conclure et exécuter la vente, à vous livrer le fichier, à traiter une éventuelle rétractation ou réclamation. Base juridique : l’exécution du contrat.⁸

La preuve de votre accord exprès à la fourniture immédiate et de votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ainsi que la confirmation qui vous en a été adressée, sont conservées afin de pouvoir justifier que les conditions prévues par le code de la consommation étaient remplies. Base juridique : l’intérêt légitime du cabinet à conserver la preuve de la régularité de la vente.⁹

2.6 Marquage de l’e-book

Chaque exemplaire de l’e-book porte en pied de page deux lignes qui reprennent vos nom, prénom, adresse électronique et le numéro de votre commande : « Licence individuelle d’utilisation concédée exclusivement à [Prénom Nom], [adresse électronique] - commande n° [numéro] », puis une mention d’usage strictement personnel. Ce marquage met en œuvre la licence individuelle d’utilisation prévue par les conditions générales de vente et protège l’ouvrage contre la diffusion non autorisée. Base juridique : l’exécution du contrat de licence et l’intérêt légitime de l’auteur à protéger son œuvre.¹⁰

2.7 Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Le numéro de votre carte est saisi dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe : il n’est jamais transmis au cabinet ni conservé sur nos sites. Le cabinet reçoit seulement la confirmation du paiement, son montant et les quatre derniers chiffres de la carte. Stripe traite par ailleurs certaines données pour son propre compte, notamment pour détecter et prévenir la fraude ; il agit alors en qualité de responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).

2.8 Facturation et comptabilité

Les factures et pièces comptables sont conservées pour respecter les obligations comptables et fiscales du cabinet. Base juridique : l’obligation légale.¹¹

2.9 Exercice de vos droits

Lorsque vous exercez vos droits, nous traitons votre demande et la réponse apportée, pour pouvoir justifier du respect de nos obligations. Base juridique : l’obligation légale.¹²

2.10 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne vous adressons aucune lettre d’information ni aucun message publicitaire. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.¹³

3. Données obligatoires

Les données signalées par un astérisque dans les formulaires de réservation et de commande sont nécessaires à la conclusion du contrat. Sans elles, la réservation ou la commande ne peut pas aboutir.¹⁴

4. Durées de conservation

Données	Durée
Journaux techniques du serveur	12 mois au plus
Statistiques d’audience	25 mois au plus
Réservation et dossier de consultation	Durée de la mission, puis 5 ans à compter de sa fin, durée de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat¹⁵
Commande de l’e-book, preuve de la renonciation au droit de rétractation, échanges liés à la commande	5 ans à compter de la commande¹⁶
Factures et pièces comptables	10 ans¹⁷
Données de carte bancaire	Aucune conservation par le cabinet ; conservation par Stripe selon sa politique
Demandes d’exercice des droits	5 ans à compter de la réponse

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées par Éric Rocheblave et, le cas échéant, par les personnes qui l’assistent, tenues au secret professionnel. Elles sont également traitées par les prestataires suivants, strictement pour les besoins décrits ci-dessus :

Prestataire	Rôle	Localisation
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix	Hébergement des sites rocheblave.com, rocheblave.org et rocheblave.info, de leurs bases de données (réservations, commandes) et de la messagerie ; sous-traitant¹⁸	France
Stripe Payments Europe, Limited	Paiement par carte ; sous-traitant pour l’exécution des paiements, responsable indépendant pour la prévention de la fraude	Irlande, avec des transferts vers Stripe, Inc. aux États-Unis (point 6)
Trustindex Ltd	Affichage des avis clients	Hongrie
Google Ireland Limited	Hébergement des photos de profil des auteurs d’avis, affichées par le module d’avis ; destinataire de votre adresse IP lors de l’affichage	Irlande

Dans le cadre d’une mission, certaines données peuvent être communiquées aux juridictions, aux organismes concernés (par exemple une URSSAF) et aux autres parties, dans la mesure nécessaire à la défense de vos intérêts. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités qui les demandent en vertu d’une obligation légale, dans le respect du secret professionnel.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées en France. Stripe peut transférer certaines données de paiement à Stripe, Inc., aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui s’applique aux organisations américaines certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; Stripe, Inc. déclare s’y conformer.¹⁹ Le recours en annulation formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025 ; un pourvoi est pendant devant la Cour de justice.²⁰

7. Cookies et autres traceurs

7.1 Principe

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Le dépôt ou la lecture d’un cookie suppose votre consentement, donné après information, sauf lorsqu’il a pour seule finalité de permettre la communication électronique ou qu’il est strictement nécessaire au service en ligne que vous avez expressément demandé.²¹

7.2 Traceurs utilisés

Nos sites n’utilisent que des traceurs dispensés de consentement. C’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.

Traceur	Site	Finalité	Durée
Cookies de session WordPress et WooCommerce	rocheblave.info	Panier et commande	Durée de la session
Cookies de réservation Bookly	rocheblave.org	Déroulement de la réservation	Durée de la session
Cookies Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid)	rocheblave.org et rocheblave.info, pages de paiement uniquement	Sécurisation du paiement et prévention de la fraude	Fixée par Stripe

Si nous devions un jour utiliser des traceurs soumis à consentement, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser aussi simplement, et votre choix serait conservé six mois.

7.3 Vos réglages

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies ou les bloquer dans les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies de session peut empêcher la réservation ou la commande.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;²²
droit de rectification des données inexactes ;²³
droit à l’effacement, sauf lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;²⁴
droit à la limitation du traitement ;²⁵
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le contrat ;²⁶
droit de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;²⁷
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.²⁸

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (journaux techniques, mesure d’audience, affichage des avis, preuve de la régularité de la vente). Nous cessons alors le traitement, sauf motif légitime et impérieux ou nécessité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (RGPD, art. 21.1 et 21.4).

Après votre décès, vos données sont conservées pour les seules durées indiquées au point 4, puis supprimées. Vous pouvez nous indiquer, de votre vivant, si vous souhaitez qu’elles soient communiquées à un tiers que vous désignez (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 85, III).

Pour exercer ces droits, écrivez simplement à contact@rocheblave.com, ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.²⁹ Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors, avec les motifs de ce report, dans le premier mois.³⁰ L’exercice de vos droits est gratuit.³¹

Certains droits peuvent être limités par le secret professionnel de l’avocat, lorsqu’une demande porterait sur des informations couvertes par ce secret et concernant un tiers (RGPD, art. 15.4 ; loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 66-5).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.³²

9. Sécurité

Les sites sont accessibles en connexion chiffrée (https). Les données sont hébergées en France. L’accès à l’administration des sites est protégé et réservé au cabinet. Les paiements sont traités par Stripe : les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte d’un nouvel outil ou d’une évolution des textes. La date de version figure en tête de page. En cas de changement important, les clients disposant d’un compte en sont informés par e-mail.