Vous avez reçu un acte de l’URSSAF. Un délai court déjà.

Avis de contrôle, lettre d’observations, mise en demeure, contrainte, acte de saisie : chacun de ces actes obéit à des règles de forme, de délai et de contenu fixées par le code de la sécurité sociale. Quand elles ne sont pas respectées, les juges annulent un contrôle, un chef de redressement, une mise en demeure, une contrainte ou une saisie.

Ce livre vous apprend à vérifier chaque acte, point par point, et à savoir dans quel délai agir.

Quinze jours pour former opposition à une contrainte.
Deux mois pour saisir la commission de recours amiable.
Un mois pour contester une saisie-attribution.

Un moyen de nullité ne sert à rien si le recours arrive trop tard. C’est pourquoi chaque chapitre commence par le délai qui court.

À qui s’adresse ce livre

Aux dirigeants d’entreprise qui font l’objet d’un contrôle ou d’un redressement et veulent comprendre ce qui se joue avant de décider.
Aux travailleurs indépendants, qui ont leur propre chapitre.
Aux experts-comptables : chaque chapitre contient un encadré « Pour l’expert-comptable » (vérifications à faire dès réception de l’acte, pièces à conserver).
Aux avocats et juristes qui traitent ponctuellement du contentieux du recouvrement et veulent un outil de vérification complet et sourcé.

Au sommaire

L’avis de contrôle et le déroulement du contrôle
La lettre d’observations et la période contradictoire
La mise en demeure et la commission de recours amiable
La contrainte et l’opposition
Les saisies et le juge de l’exécution
Le redressement pour travail dissimulé
Les tiers poursuivis pour la dette d’un autre
L’assiette : contester le fond d’un chef de redressement
Prescription, majorations, remises et échéanciers
Les travailleurs indépendants
Les procédures collectives
L’outre-mer

Quatre annexes : le calendrier des délais, les grilles de vérification réunies, la table de la jurisprudence et un index.

Comment chaque chapitre est construit

Le délai qui court : ce que vous devez faire, et avant quand.
La grille des vices : les irrégularités à rechercher, avec leur sanction.
Chaque vice, en détail : la règle et son texte, les décisions qui ont annulé (« Cas jugé »), puis l’arrêt que l’URSSAF vous opposera et la façon de vous en distinguer.
Les erreurs qui font perdre.
Les encadrés pour l’expert-comptable.
Les questions fréquentes.
La grille de vérification, à reprendre point par point sur votre dossier.

Le livre ne cache pas les limites des vices de procédure : lorsqu’une irrégularité n’entraîne la nullité qu’en cas de grief, ou lorsque l’URSSAF peut régulariser, il le dit, et il cite l’arrêt contraire.

Des sources vérifiées

244 pages
Plus de 480 décisions citées, réunies dans une table de jurisprudence
846 notes de référence
Droit à jour au 29 septembre 2026, réformes de 2026 à 2028 signalées

Chaque règle renvoie en note à son texte, avec sa version. Chaque décision est citée avec sa juridiction, sa date et son numéro. Les passages entre guillemets ont été relus sur le texte intégral. Les recherches et la rédaction ont été assistées par des outils d’intelligence artificielle ; l’auteur a relu l’ouvrage, les textes et les décisions cités ont été contrôlés à la source, et il en assume la responsabilité éditoriale. Les décisions de la Cour de cassation publiées au Bulletin sont signalées ; les jugements de première instance sont présentés comme de simples illustrations.

L’auteur

Éric Rocheblave est avocat au barreau de Montpellier depuis 1998. Il est titulaire des certificats de spécialisation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale délivrés par le Conseil national des barreaux. Il défend des employeurs, des dirigeants et des travailleurs indépendants face aux URSSAF, aux caisses générales de sécurité sociale, à la MSA et aux caisses d’assurance maladie, devant les juridictions de métropole et d’outre-mer. Il publie depuis 2019 des articles sur les décisions rendues en matière de recouvrement.

Ce que ce livre n’est pas

Ce n’est pas une consultation. C’est un ouvrage d’information générale. Il ne remplace pas l’analyse de votre dossier par un professionnel, et son achat ne vous fait pas devenir client du cabinet.
Ce n’est pas un recueil de modèles de lettres. Il vous donne les règles, les décisions et les grilles pour vérifier un acte ; la rédaction d’un recours dépend de votre dossier.
Il ne promet aucun résultat. Les décisions citées ont été rendues sur des faits précis ; d’autres juridictions peuvent juger autrement.

Format et livraison

Fichier PDF de 244 pages (6 Mo environ), lisible sur ordinateur, tablette, liseuse et téléphone. Le fichier est protégé contre l’impression et la modification : vous pouvez le lire, y rechercher des mots et en copier des passages. Chaque exemplaire porte en pied de page le nom de son acheteur. Licence individuelle : un achat pour un lecteur.

Le lien de téléchargement vous est envoyé dès la confirmation du paiement. Il permet trois téléchargements pendant sept jours. Les modalités complètes figurent dans les conditions générales de vente (version PDF à télécharger).

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Contester un redressement URSSAF – Édition 2027